Impositions
Analyse de la légalité des impositions, rectifications et actes fiscaux défavorables.
06
Fiscalité · Sanctions · Contentieux
Droit fiscal
Analyser la dette, maîtriser les délais et choisir la voie de recours appropriée.
ImpositionsExécutionPrescriptionAmendesRecours
01
Présentation
Accompagnement spécialisé
Accompagnement des particuliers et des entreprises dans les procédures, exécutions et litiges fiscaux.
Notre intervention commence par l’examen de la légalité, de l’exigibilité et de la prescription, avant de choisir la voie administrative ou judiciaire appropriée pour protéger le contribuable.
02
Services
Champ d’intervention
Réclamation et contestation
Préparation des réclamations administratives et recours devant les juridictions fiscales.
Recouvrement forcé
Opposition, paiement, garanties, saisies et incidents de la procédure d’exécution.
Prescription
Calcul et analyse des délais applicables aux dettes fiscales, amendes et procédures.
Infractions fiscales
Défense dans les procédures de sanction et recours contre les décisions défavorables.
Risques fiscaux de l’entreprise
Analyse préventive des risques fiscaux ayant un impact contractuel ou sociétaire.
03
Intervention rapide
Quand demander conseil
La stratégie commence avant que le problème ne devienne irréversible.
01Notification de paiement d’un impôt, d’une dette ou d’une amende
02Saisie ou citation dans une procédure d’exécution
03Possible prescription ou erreur d’imposition
04Décision fiscale devant être contestée
Contact
Une décision éclairée commence par une analyse attentive.
Demandez un rendez-vous et présentez brièvement la question pour laquelle vous recherchez un accompagnement juridique.
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