Promesses de vente
Rédaction et révision des avant-contrats, conditions suspensives, dépôts, délais, possession et exécution en nature.

Acquisition · Contrats · Patrimoine
La sécurité juridique à chaque étape d’une décision immobilière.


Présentation
Accompagnement spécialisé
Notre intervention identifie en amont les risques fonciers, contractuels, urbanistiques et financiers afin que l’opération reflète exactement les conditions convenues.
Services
Rédaction et révision des avant-contrats, conditions suspensives, dépôts, délais, possession et exécution en nature.
Analyse des documents, négociation et accompagnement juridique jusqu’à la réalisation du transfert.
Contrats, révision des loyers, inexécution, résiliation et règlement des litiges.
Vérifications foncières, fiscales, contractuelles ainsi que des charges et limitations pertinentes.
Échanges, droits de possession, successions indivises et opérations soumises à autorisation.
Inexécution contractuelle, délivrance du bien, indemnisation et autres litiges patrimoniaux.
Intervention rapide
Quand demander conseil
01Acquisition ou vente nécessitant une analyse préalable
02Avant-contrat comportant des conditions ou paiements échelonnés
03Litige entre bailleur et locataire
04Bien intégré dans une succession ou une opération d’entreprise
Contact
Demandez un rendez-vous et présentez brièvement la question pour laquelle vous recherchez un accompagnement juridique.
Demander un rendez-vous